Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 75 décisions.
le 24 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au point...
2005-AGR-30 | Arrêté | 2005-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-172
le 24 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Salmon Air Ltd. - Licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-25 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 030074 et 030075 imposée par l'arrêté no 2005-A-2 du 6 janvier 2005 - 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074, 3988252 Canada Inc....
2005-A-27 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la...
2005-A-26 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
27-A-2005 | Décision | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du nombre de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international de...
26-AT-A-2005 | Décision | 2005-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-92
le 21 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc...
2005-A-24 | Arrêté | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen...
25-W-2005 | Décision | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
24-A-2005 | Décision | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2005-A-23 | Arrêté | 2005-01-21