Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 756 décisions.
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
485-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1er août 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines JAL en vue d'obtenir une permission spéciale à l'égard d'augmentations de suppléments pour le carburant sur préavis d'au...
489-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-...
488-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 29 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par George Burditt concernant les prix des tarifs aller simple « À loisir » de 217 $ et « Tango » de 187 $ offerts par Air Canada le 6 octobre 2004 pour un voyage entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Toronto en Ontario, partant de Saint John le...
484-P-A-2005 | Décision | 2005-07-29
le 28 juillet 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par desserte temporaire au-dessus de la voie...
483-R-2005 | Décision | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée...
482-A-2005 | Décision | 2005-07-28
Un erratum a été émis le 26 octobre 2005
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'...
480-W-2005 | Décision | 2005-07-27
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de rétablir les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air...
481-A-2005 | Décision | 2005-07-27
le 26 juillet 2005
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au...
479-A-2005 | Décision | 2005-07-26
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aeroflot - Russian Airlines conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 76-C-A-2005 du 10 février 2005.
Référence no M4370/A896/02-4
DEMANDE
Le 7 mars 2005, Aeroflot -...
478-C-A-2005 | Décision | 2005-07-25