Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 756 décisions.
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
457-W-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par KMR Aviation, Inc. d'Ontario, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
455-A-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
456-A-2005 | Décision | 2005-07-18
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
454-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
453-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9034 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
452-R-2005 | Décision | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
451-A-2005 | Décision | 2005-07-14
le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
450-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-13
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westjet Air Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
446-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. en vue d'obtenir l'annulation de la décision no 409-A-2005 du 28 juin 2005 conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M283-1
Dans sa décision no 409-A-2005 du 28...
447-A-2005 | Décision | 2005-07-12