Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1468 décisions.
le 28 octobre 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air...
651-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
RELATIVE À une plainte par Adventure Tours Inc. contre l'Administration portuaire de St. John's en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-5
PLAINTE
[1] Le 3 juin 2005, Adventure Tours Inc. (ci-après ATI) a déposé une...
656-W-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SDC (STEEL DRILLING CAISSON) », un navire de forage libérien, afin d'...
650-W-2005 | Décision | 2005-10-28
le 28 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au...
648-A-2005 | Décision | 2005-10-28
Autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire - Pakistan International Airlines Corporation
le 27 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada et d'offrir jusqu'à 1 000 sièges par semaine dans le cadre de l'...
647-A-2005 | Décision | 2005-10-27
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 29 octobre 2005 au 24 mars 2006.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
644-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030123 imposée par l'arrêté no 2005-A-550 du 29 septembre 2005 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-601 | Arrêté | 2005-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-621
le 26 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Aux...
2005-A-604 | Arrêté | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de...
646-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
643-A-2005 | Décision | 2005-10-26