Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1406 décisions.
le 27 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-490 | Arrêté | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) a...
520-A-2006 | Décision | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2006 | Décision | 2006-09-27
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
517-A-2006 | Décision | 2006-09-26
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens).
Référence no M4210/P369-1
Porter Airlines Inc. (ci-...
516-A-2006 | Décision | 2006-09-26
La licence est annulée à compter du 27 décembre 2006
le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
513-A-2006 | Décision | 2006-09-25
le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
514-A-2006 | Décision | 2006-09-25
le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par Paul Praill en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant l'accessibilité de son siège à bord d'un vol de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways de Toronto (...
515-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-25
le 22 septembre 2006
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. en vue de suspendre la licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
511-A-2006 | Décision | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-486 | Arrêté | 2006-09-22