Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1406 décisions.
le 4 août 2006
RELATIF à la licence no 060070 délivrée à Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/I106-1
Par la décision no 418-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Innuk Air Ltd...
2006-A-382 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-385 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-384 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (ci-après la...
419-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire, Inc. - Licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Aux termes de la licence no 967723, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-383 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no M4370/06-02238
[1...
420-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02239
[1] Le...
421-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom d'International Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no...
422-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France exerçant son activité sous le nom de Air France à l'égard des services de transports entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02241
[1]...
423-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02243
[1] Le 7 avril 2006, Alitalia-Linee Aeree Italiane,...
424-A-2006 | Décision | 2006-08-04