Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 84 décisions.
le 22 février 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ashi Mirza en ce qui concerne le refus, par Kuwait Airways Corporation, de transporter deux de ses enfants à bord du vol no KU103 en provenance de la ville de Koweït, Koweït, le 9 septembre 2005, vers Londres, Angleterre.
Référence no M4120-3/07...
77-C-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 22 février 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
76-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050028 imposée par l'arrêté no 2008-A-68 du 19 février 2008 - Buffalo Aerial Services Ltd.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-74 | Arrêté | 2008-02-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Key Air, LLC
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K135-2
Key Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-73 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-71 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-72 | Arrêté | 2008-02-22
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire britannique d'installation de câbles sous-...
74-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de...
75-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
2008-A-70 | Arrêté | 2008-02-21
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier à niveau au point milliaire 73,37 de la subdivision Red Deer de la...
73-R-2008 | Décision | 2008-02-20