Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 100 décisions.
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Parkland County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-048.01
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-192 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-005.09
Le 29 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-191 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-239.99
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-190 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.19C
Le 19 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-189 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Ursule conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-073.63
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-188 | Arrêté | 2009-04-28
le 27 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Livingston S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2009-A-187 | Arrêté | 2009-04-27
le 24 avril 2009
DÉCISION no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion - suivi.
Référence no U3570-13
[1] Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (décision sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a...
169-AT-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 24 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 972222, Tundra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-186 | Arrêté | 2009-04-24
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T375-2
Trego/Dugan Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-183 | Arrêté | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
167-A-2009 | Décision | 2009-04-24