Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 932 décisions.
le 5 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080087 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et Expresso - Arrêté no 2010-A-213.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-213, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-236 | Arrêté | 2010-05-05
le 5 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc. - Arrêté no 2010-A-211.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Dans son arrêté no 2010-A-211, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-237 | Arrêté | 2010-05-05
le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
164-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-05
le 5 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 962178 et 967023 de Morgan Air Services Co. Ltd.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Morgan Air Services Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
2010-A-239 | Arrêté | 2010-05-05
le 3 mai 2010
PROPOSITION de révisions tarifaires déposée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour tenir compte du régime de Varsovie, de la Convention de Montréal et de l'Accord entre transporteurs aériens relatif à la...
161-A-2010 | Décision | 2010-05-03
le 3 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040059 de Victoria Flying Club - Arrêté no 2010-A-226.
Référence no M4210/V98-2
Dans son arrêté no 2010-A-226, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-230 | Arrêté | 2010-05-03
le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 000025.
Référence no M4210/A830-1
Dans son arrêté no 2010-A-197, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-229 | Arrêté | 2010-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-252
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air.
Référence no M4211/N307-2
NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air (licenciée) est autorisée à...
2010-A-228 | Arrêté | 2010-04-30
le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Panorama Flight Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P20-2
Panorama Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-225 | Arrêté | 2010-04-30
le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-163, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-224 | Arrêté | 2010-04-30