Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 932 décisions.
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C131-2
Corporate Air (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-181 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
119-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par United Airlines, Inc., en son nom, au nom des transporteurs « United Express » et au nom de Aer Lingus Limited, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
118-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
117-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2010 | Décision | 2010-04-07
le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J200-2
Jet-Link AG (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2010-A-172 | Arrêté | 2010-04-07
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
114-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans son arrêté no 2009-A-55, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
115-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P247-2
Peninsula Airways, Inc...
2010-A-170 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
SUSPENSION de toutes les licences de Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496
Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-171 | Arrêté | 2010-04-01