Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 90 décisions.
le 25 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010134 de Widrig Outfitters (97) Ltd.
Référence no M4210/W254-1
Widrig Outfitters (97) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient...
2010-A-547 | Arrêté | 2010-10-25
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 100096.
Référence no M4211/C660-2
Dans son arrêté no 2010-A-484, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-546 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Dans son arrêté no 2010-A-497 du 17 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-545 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
441-A-2010 | Décision | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
440-A-2010 | Décision | 2010-10-22
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions...
2010-A-543 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC - Arrêté no 2010-A-536.
Référence no M4211/K142-2
Dans son arrêté no 2010-A-536, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-544 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
439-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines de Mendota Heights, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S505...
438-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
436-A-2010 | Décision | 2010-10-21