Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 84 décisions.
Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-183 | Arrêté | 2012-05-28
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et gros aéronefs).
La...
199-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
198-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Dans sa décision no 187-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
196-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
197-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-182 | Arrêté | 2012-05-25
Baer Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-181 | Arrêté | 2012-05-25
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2012-A-180 | Arrêté | 2012-05-25
Dans son arrêté no 2012-A-168, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-179 | Arrêté | 2012-05-24
Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-178 | Arrêté | 2012-05-24