Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-67 sur 67 décisions.
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
161-W-2014 | Décision | 2014-05-02
Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-88 | Arrêté | 2014-05-02
DEMANDE
[1] DOF Subsea Canada (DOF) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien bahamien de construction en mer, afin d’effectuer un levé du tracé d’un câble sous‑marin au moyen d’...
162-W-2014 | Décision | 2014-05-02
Orion Aviation Solutions, LLC exerçant son activité sous le nom d’Orion Flight Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-89 | Arrêté | 2014-05-02
La présente fait suite à la requête en redressement provisoire déposée par Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans le cadre de sa plainte du 14 avril 2014 contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN),...
2014-05-02 | Lettre-décision | 2014-05-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom, entre autres, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son mon et au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express (Air Georgian), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
158-A-2014 | Décision | 2014-05-01
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
159-A-2014 | Décision | 2014-05-01