Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 560 décisions.
L'OSTC détient la licence no 150027 pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs) en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron Air), conformément à un accord conclu en mars 2015.
Dans la détermination no°A-2019-74 du 3 mai 2019, l'Office des...
2019-A-193 | Arrêté | 2019-12-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-235 | Détermination | 2019-12-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-236 | Détermination | 2019-12-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à effectuer des vols suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation moyennant une taxe unitaire applicable au trafic afin de desservir Godthaab (Nuuk) (Groenland) et Iqaluit (Nunavut) Canada.
La licenciée ne répond plus à la...
2019-A-190 | Arrêté | 2019-12-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-191 | Arrêté | 2019-12-03
L'arrêté no 2019-A-192 du 3 décembre 2019 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
2019-A-192 | Arrêté | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique, en...
A-2019-231 | Détermination | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, et les États...
A-2019-232 | Détermination | 2019-12-03
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », une plate forme de forage autoélévatrice...
W-2019-233 | Détermination | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, et le Mexique, en...
A-2019-234 | Détermination | 2019-12-03