Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 558 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-219 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(...
2021-A-S-187 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa...
2021-A-S-195 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-220 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-216 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-221 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-217 | Arrêté | 2021-06-29
RÉSUMÉ
[1] Miloud Mecheri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada selon laquelle Air Canada a endommagé son fauteuil roulant lors d’un voyage de Vancouver (Colombie-Britannique) à Montréal (Québec), le 29 mai 2018.
[2] Le 11 ...
63-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-218 | Arrêté | 2021-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2021-A-S-209 | Arrêté | 2021-06-29