Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 12841-12850 sur 16177 décisions.
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 579-A-1991 du 22 novembre 1991.
Référence no M4205/N15-4-1...
276-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
272-A-1993 | Décision | 1993-05-18
le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 920374 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/T189-4-1
N° 930428 au rôle
Twin City Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
273-A-1993 | Décision | 1993-05-18
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
269-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
267-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
268-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 730-A-1992 du 4 décembre 1992.
Référence no M4895/H115-4-1
No 930227 au rôle
Will L. Holladay...
271-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
270-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Chicago Heights (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
262-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 882058.
Référence n° M4205-T97-4
N° 90801 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
263-A-1993 | Décision | 1993-05-14