Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 12931-12940 sur 16177 décisions.
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Contract Air Cargo, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
181-A-1993 | Décision | 1993-04-07
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Yankton (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
180-A-1993 | Décision | 1993-04-07
le 6 avril 1993
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 930287930289930288 au rôle
126700...
178-A-1993 | Décision | 1993-04-06
le 6 avril 1993
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision...
179-A-1993 | Décision | 1993-04-06
le 5 avril 1993
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation de McPherson (Kansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
176-A-1993 | Décision | 1993-04-05
le 5 avril 1993
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de suspendre les licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068.
Références nos M4895/A83-4-1M4205/A83-5-1M4895/A83-1-2M4895/A83-1-1
Nos...
177-A-1993 | Décision | 1993-04-05
le 2 avril 1993
DEMANDE présentée par Airnet, Inc. de New Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
175-A-1993 | Décision | 1993-04-02
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 930356930357 au rôle...
168-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
174-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Air Lexington, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sprite Flite Jets de Lexington (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
173-A-1993 | Décision | 1993-04-01