Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 13231-13240 sur 16177 décisions.
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880264.
Référence no M4205/T44-2-2
N° 921280 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
661-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
N° 921287 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
660-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 920299.
Référence no M4895/R117-4-1
N° 921310 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony...
666-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue de suspendre les licences nos 900284, 900285 et 900305.
Références nos M4205/O40-5-1M4205/O40-4-1M4895/O40-4-1
Nos 921306921307921305 au rôle
171817 Canada Inc. exerçant son...
665-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de suspendre les licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921303921304 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
664-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 882307.
Référence no M4205/M20-5-1
N° 921228 au rôle
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
663-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 921201 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. (...
668-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
N° 921071 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
667-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Florida Jet, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
655-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDES présentées par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) et de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
658-A-1992 | Décision | 1992-11-04