Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 13401-13410 sur 16177 décisions.
le 3 août 1992
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
488-A-1992 | Décision | 1992-08-03
le 31 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Hall Beach (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G aux termes de la licence n° 880015...
486-A-1992 | Décision | 1992-07-31
le 31 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à répondre...
487-A-1992 | Décision | 1992-07-31
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation de Sandpoint (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
481-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Pacific Coast Building Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Jet Charter de Rancho Murieta (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
482-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910319 imposée par la décision n° 364-A-1992 du 9 juin 1992.
Référence no M4205/A492-5-1
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) de...
479-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
483-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
484-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
485-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 29 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882910 et 882911 imposée par la décision n° 462-A-1992 du 20 juillet 1992.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920841920842 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la...
480-A-1992 | Décision | 1992-07-29