Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 13421-13430 sur 16177 décisions.
le 23 juillet 1992
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 920805920806 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
467-A-1992 | Décision | 1992-07-23
le 21 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900108.
Référence n° M4205/B59-4-7
N° 920379 au rôle
Bradley Air Services Limited (ci-après la...
465-A-1992 | Décision | 1992-07-21
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882910 et 882911.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920618920619 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
462-A-1992 | Décision | 1992-07-20
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882731.
Référence no M4205/K18-4-2
N° 920789 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
464-A-1992 | Décision | 1992-07-20
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n° 883486.
Référence n° M4205/A266-4-2
N° 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
457-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 900057.
Référence no M4895/D13-2-1
N° 920755 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
458-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gjoa Haven, Spence Bay et Pelly Bay (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E aux termes de...
461-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par TGA Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
455-A-1992 | Décision | 1992-07-16
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de lever la suspension des licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n...
456-A-1992 | Décision | 1992-07-16
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
460-A-1992 | Décision | 1992-07-16