Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 13451-13460 sur 16177 décisions.
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
437-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900088 et la licence no 900089 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la...
430-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue de modifier la condition no 4 de la licence n° 910065 afin de l'autoriser à utiliser des aéronefs à voilure fixe d'un modèle ayant une capacité certifiée n'excédant pas...
431-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
432-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. de Lewisburg (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
428-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. de Laconia (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
427-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
429-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. de Renton (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
422-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Penn-Selin Air, Inc. de Selinsgrove (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
421-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
423-A-1992 | Décision | 1992-06-30