Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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Affichage 13701-13710 sur 16177 décisions.
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
177-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
175-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
174-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-1M4205/F81-4-1...
172-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, de services de vols affrétés de la classe 4 et d'un service à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Flying Service (1988) Limited exerçant son activité sous le nom d'Eastern Flying Service - Licences nos 880126,...
171-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 880725.
Référence n° M4895/C189-4-1
N° 911336 WR au rôle
Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
173-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
164-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883452, 890005 et 900136 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A138-4-2M4205/A138-3-1M4205/A138-4-1
Nos 920228 au...
169-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
167-A-1992 | Décision | 1992-03-25