Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 13711-13720 sur 16177 décisions.
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service de Marietta (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
162-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
166-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Cortland Air Charter, Inc. de Cortland (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
161-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Mountain Air Flight Training Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
168-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général...
165-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Reno (Nevada), États-Unis d'...
163-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
N° 920042 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
160-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
156-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
155-A-1992 | Décision | 1992-03-23