Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 13801-13810 sur 16177 décisions.
le 11 février 1992
DEMANDE présentée par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service en vue de modifier la licence no 910315 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/C292-4-1
N...
70-A-1992 | Décision | 1992-02-11
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205-L43-4M4895-L43-4M4205-L43-5
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
66-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Inukjuak, Akulivik, Ivujivik et Salluit (Québec) et Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 910710 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la...
65-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
67-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 7 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant son activité sous le nom de Héli-Littoral Enr. - Licence no 883537.
Référence no M4205/H30-5-1
Aux termes de la licence n° 883537, Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant...
62-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence n° 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et Ottawa (Ontario).
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 920050 au rôle
Air Creebec Inc.(ci-après la licenciée...
63-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883045.
Référence no M4205/N149-5-1
N° 920047 au rôle
Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
64-A-1992 | Décision | 1992-02-07
Autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe - Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc.
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 883554.
Référence n° M4895/L125-4-1
N° 910784 au rôle
Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc...
59-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
61-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
60-A-1992 | Décision | 1992-02-06