Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 13991-14000 sur 16177 décisions.
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de suspendre la licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
No 910988 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
517-A-1991 | Décision | 1991-10-04
le 3 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de trois (3) mois, les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-...
515-A-1991 | Décision | 1991-10-03
le 2 octobre 1991
DEMANDE présentée par Mountain Rotors, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
514-A-1991 | Décision | 1991-10-02
le 1er octobre 1991
DEMANDES présentées par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre les licences nos 880033, 880035, 880037, 880083, 880084, 880180 et 890080.
Références nos M4205/I6-4-3M4205/I6-4-1M4205/I6-4-2M4205/I6-4-4M4895/I6-4-1M4205...
513-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 1er octobre 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Référence no M4180-G41
Grass River Lodge Ltd. (ci-...
512-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Syracuse...
511-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana), États-Unis d'...
509-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Grand...
510-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Harrisburg...
508-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Dayton,...
507-A-1991 | Décision | 1991-09-30