Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 14001-14010 sur 16177 décisions.
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
Référence no M4895/N4-1-3
No 910729 au rôle...
506-A-1991 | Décision | 1991-09-27
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910759 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
502-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881274 imposée par la décision no 458-A-1991 du 22 août 1991.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910960 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la...
504-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
503-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 23 septembre 1991
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence no M4205/I6-2-1
No 910502 au rôle
Inter-Canadien (...
501-A-1991 | Décision | 1991-09-23
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
496-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
495-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
497-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
499-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
498-A-1991 | Décision | 1991-09-18