Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14021-14030 sur 16177 décisions.
le 6 septembre 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de certains éléments d'actif de Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto par 174590 Canada Inc., et au projet d'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital social de 174590 Canada Inc. par...
484-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881149 et 890066.
Références nos M4895/C86-4-2M4895/C86-4-1
Nos 910939 au rôle910938
Citrus Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
482-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882534.
Référence no M4205/V10-4-1
No 910743 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse...
483-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 5 septembre 1991
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake, Poplar Hill et Pikangikum (Ontario) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes...
480-A-1991 | Décision | 1991-09-05
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue de remplacer sa licence no 890372 pour indiquer les droits accordés dans le nouveau protocol d'entente signé le 30 juillet 1991.
Référence no M4895/C180-1-2
No 910884 au rôle
Aux termes de la licence no 890372...
478-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Victoria Flying Club Inc. en vue d'annuler les licences nos 882539, 882540 et 882541.
Références nos M4205-V24-4-1M4895-V24-4-1M4205-V24-5-1
Nos 910910 au rôle910909910911
Victoria Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
479-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-8
No 910907 au rôle
Delta...
475-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Port Menier et Baie-Johan-Beetz (Québec) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205-T67-3
No 90833 au rôle...
474-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
477-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
476-A-1991 | Décision | 1991-09-03