Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
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Affichage 14091-14100 sur 16177 décisions.
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence no 880141
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Fort Resolution et Snowdrift (Territoires du Nord-Ouest),
en y supprimant la condition no 3, et
en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
406-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Ogoki Post et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3
No 90888 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
402-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Maxair, Incorporated en vue de modifier la licence no 881344 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-...
401-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910056.
Référence no M4205/W23-4-1
No 910420 WR au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
405-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
404-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
403-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Fleet Aviation, Inc. de Groton (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
396-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bowman Aviation, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
395-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 910282 au rôle910283
Aux termes de la licence no 890300 du 24 juillet 1989, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
398-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par London Flying Club of Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
No 910315 au rôle
London Flying Club of Canada (ci-après la...
399-A-1991 | Décision | 1991-07-24