Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14151-14160 sur 16177 décisions.
le 25 juin 1991
DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers).
Référence no D 2315-...
209-A-1991 | Décision | 1991-06-25
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Wisconsin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Watertown faisant affaires sous la raison sociale de Dodgeland Aviation de Watertown (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
339-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
341-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
338-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'annuler la licence no 900011.
Référence no M4895/J81-5
Interflug (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juin 1991.
Aux termes de la licence no...
337-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Südflug Süddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Südflug en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
336-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
335-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A38-4-1M4895-A38-4-1
Nos 910693 au...
333-A-1991 | Décision | 1991-06-19
le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
334-A-1991 | Décision | 1991-06-19
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
Nos 910676 au rôle910677
631948 Ontario Inc....
328-A-1991 | Décision | 1991-06-18