Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
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Affichage 14591-14600 sur 16177 décisions.
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 890035.
Référence...
516-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par United Air Services Company de Earlysville (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
515-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Maersk Air en vue d'annuler la licence no 880485.
Référence no M4895-M4-4
No 90714 au rôle
Aux termes de la licence no 880485, Maersk Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
517-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
519-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par CTM Aviation Services, Inc. d'Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
510-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. de Omaha (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
509-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
514-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
513-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
512-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
511-A-1990 | Décision | 1990-10-05