Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
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Affichage 14741-14750 sur 16177 décisions.
le 4 juillet 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881351.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 juin...
356-A-1990 | Décision | 1990-07-04
le 4 juillet 1990
DEMANDE présentée par James Krosschell exerçant son activité sous le nom de Lumberjack Lodge en vue d'annuler les licences nos 883629 et 883630.
Références nos M4205-L73-4M4205-L73-5
No 90463 au rôle
Aux termes de la licence no 883629, James Krosschell exerçant son activité...
355-A-1990 | Décision | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par General Aviation Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Charter Teterboro de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
354-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter de Peshastin (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
351-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec), Canada, et...
352-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par North Atlantic Air, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
No 90448 au rôle
North Atlantic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
353-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
350-A-1990 | Décision | 1990-06-29
le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
348-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
347-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
349-A-1990 | Décision | 1990-06-28