Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15431-15440 sur 16177 décisions.
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan,...
278-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
269-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890007.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W111-4
No 89117 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse...
268-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890145 et 890146 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour douze mois à compter du 1er mai 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S18-...
271-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club en vue d'annuler la licence no 883524 et les licences nos 883522 et 883523 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T28-4M4895-T28-4
Aux termes...
270-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de desservir Angling Lake...
272-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. de Escanaba (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
267-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
266-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Evergreen International Airlines, Inc. de McMinnville (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
265-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à St-Mathias (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
261-A-1989 | Décision | 1989-05-19