Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 1998 535 Apply 1998 filter
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Affichage 15521-15530 sur 16177 décisions.
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par CCAir, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
178-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par Executive Associates Delaware, Inc. en vue d'annuler la licence no 881273.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E57-4
Aux termes de la licence no 881273, Executive Associates Delaware, Inc. est autorisée à exploiter un service international...
179-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Égypte et au Canada par aéronefs à voilure fixe...
176-A-1989 | Décision | 1989-04-05
le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883310.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S43-4
No 88701 WR au...
177-A-1989 | Décision | 1989-04-05
Le 4 avril 1989
DEMANDE présentée par Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base...
175-A-1989 | Décision | 1989-04-04
Le 4 avril 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de l'Ile inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-L101-4
No 89055 au...
174-A-1989 | Décision | 1989-04-04
Le 3 avril 1989
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. de Niles (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
173-A-1989 | Décision | 1989-04-03
Le 3 avril 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882665.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A224-4
No 89057 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
172-A-1989 | Décision | 1989-04-03
Le 31 mars 1989
RELATIVE au projet d'acquisition de Wardair Inc. par PWA Corporation et à la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987).
DÉCISION : LE PROJET D'ACQUISITION DE WARDAIR INC. PAR PWA CORPORATION N'EST PAS CONTRAIRE A L'INTÉRET...
171-A-1989 | Décision | 1989-03-31
Le 29 mars 1989
DEMANDE présentée par Cessna Aircraft Company de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
168-A-1989 | Décision | 1989-03-29