Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 3181-3190 sur 16177 décisions.
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
496-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
495-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
494-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Annulation - McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air
le 27 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'annuler la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
Dans sa décision no 471-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
493-A-2009 | Décision | 2009-11-27
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Références nos M4210/A74-4-57M4820/C8
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (...
490-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Monarch Holdings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B23/09-1
DEMANDE
Blue Monarch Holdings Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
491-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 25 novembre 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 199-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
489-A-2009 | Décision | 2009-11-25
le 24 novembre 2009
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue de suspendre la licence no 080099.
Référence no M4211/S586-2
Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter (licenciée) est...
488-A-2009 | Décision | 2009-11-24
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU de Brooksville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
487-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
486-A-2009 | Décision | 2009-11-23