Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
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Affichage 4191-4200 sur 16177 décisions.
le 3 août 2007
DEMANDE présentée par Paragon Air Express, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
393-A-2007 | Décision | 2007-08-03
Les vols sont annulés
Cette décision prend effet le 27 juillet 2007
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer 36 vols affrétés pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger, de Macau, Chine à destination de Vancouver...
392-A-2007 | Décision | 2007-08-02
le 1er août 2007
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos M4210/S499-1M4210/S499-3M4210/S499-2
Flight-Ops International Inc. exerçant son...
389-A-2007 | Décision | 2007-08-01
le 31 juillet 2007
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 en vue de suspendre de nouveau la licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
387-A-2007 | Décision | 2007-07-31
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
386-A-2007 | Décision | 2007-07-30
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant sont activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens), en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters (ci-après Era Helicopters), en...
384-A-2007 | Décision | 2007-07-27
le 25 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
381-A-2007 | Décision | 2007-07-25
le 25 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
380-A-2007 | Décision | 2007-07-25
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
379-A-2007 | Décision | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W244-1
WestCan...
378-A-2007 | Décision | 2007-07-24