Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4261-4270 sur 16177 décisions.
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par 6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
293-A-2007 | Décision | 2007-06-12
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande a été reçue le...
291-A-2007 | Décision | 2007-06-12
le 8 juin 2007
DEMANDE présentée par Gandel Investments PTY. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
289-A-2007 | Décision | 2007-06-08
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande,...
288-A-2007 | Décision | 2007-06-07
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La...
287-A-2007 | Décision | 2007-06-07
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue de rétablir la licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
284-A-2007 | Décision | 2007-06-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection (ci-après Big Sky) en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et...
279-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
282-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et...
281-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 4 juin 2007
DEMANDE présentée par BCWest Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B299-1
BCWest Air Inc. (ci-après la...
278-A-2007 | Décision | 2007-06-04