Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4461-4470 sur 16177 décisions.
le 18 janvier 2007
DEMANDE présentée par Pat Bay Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
29-A-2007 | Décision | 2007-01-18
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 708-A-2006 du 22 décembre 2006 en changeant la date prévue originalement pour...
25-A-2007 | Décision | 2007-01-17
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
26-A-2007 | Décision | 2007-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation en vue d'annuler la licence no 961059.
Référence no M4211/M256-2
Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le...
21-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 8 janvier 2007
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue d'annuler la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2007 | Décision | 2007-01-13
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010039. La demande a...
20-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par NJI, Inc. de Okatie, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
19-A-2007 | Décision | 2007-01-12