Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4491-4500 sur 16177 décisions.
le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S. A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter deux...
707-A-2006 | Décision | 2006-12-22
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
706-A-2006 | Décision | 2006-12-21
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue de suspendre la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
705-A-2006 | Décision | 2006-12-21
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander, Winnipeg et Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
704-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
702-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg et d'Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de...
703-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 19 décembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) entre des points situés au Canada et...
699-A-2006 | Décision | 2006-12-19
le 19 décembre 2006
DEMANDE présentée par Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eastern Air Charter en vue de suspendre la licence no 977159.
Référence no M4211/E313-2
Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eastern Air Charter (ci-après la licenciée)...
698-A-2006 | Décision | 2006-12-19
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
693-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
692-A-2006 | Décision | 2006-12-18