Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4541-4550 sur 16177 décisions.
Un erratum a été émis le 29 novembre 2006
le 23 novembre 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Compania Mexicana de...
645-A-2006 | Décision | 2006-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2007
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
642-A-2006 | Décision | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
643-A-2006 | Décision | 2006-11-22
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous...
640-A-2006 | Décision | 2006-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 688-A-2006
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de suspendre les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest...
639-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après...
641-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 20 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Cathy Hershkovitz au nom de sa mère, Rivka Draiblat, relativement à un avertissement écrit que lui a servi Air Canada au sujet de son présumé comportement interdit à bord du vol no AC 875 de Francfort, Allemagne, à Montréal (Québec), Canada le...
638-C-A-2006 | Décision | 2006-11-20
le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de rétablir la licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962250. La demande a...
636-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
630-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Travel Management Company, Ltd. de Elkhart, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2006 | Décision | 2006-11-16