Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 4721-4730 sur 16177 décisions.
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre...
427-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer un vol affrété pour le transport de passagers en provenance de...
426-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer trois (3) vols affrétés...
425-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
428-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Monterey, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
431-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
430-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
RELATIVE à la décision no 57-AT-A-2003 en date du 5 février 2003 - Steve Zary contre Air Canada.
Référence no U3570/02-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 57-AT-A-2003 du 5 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
429-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 4 août 2006
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (ci-après la...
419-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no M4370/06-02238
[1...
420-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02239
[1] Le...
421-A-2006 | Décision | 2006-08-04