Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4791-4800 sur 16177 décisions.
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un aéronef...
352-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 13 juin 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de rétablir la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972109. La demande, reçue...
344-A-2006 | Décision | 2006-06-13
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050107....
342-A-2006 | Décision | 2006-06-12
Plainte - Air Canada contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways
le 12 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways relativement à certains prix applicables au transport entre le Canada et des pays tiers contenus dans l'avis de dépôt no 09MAR06-B32 fourni par la Airline...
341-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
340-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols additionnels de Varsovie, Pologne à Toronto (Ontario) Canada le 30 mai 2006 et de Toronto à Varsovie le 31 mai 2006.
Référence no M4212/L174-3-1...
339-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Londres, Stansted, au...
343-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) aux termes de plusieurs de ses licences.
Référence no M4210/A74
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
336-A-2006 | Décision | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Scott Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S548-1
Scott Air Inc. (ci-après la...
337-A-2006 | Décision | 2006-06-09