Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4991-5000 sur 16177 décisions.
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977123.
Référence no M4211/Z3-2
Zantop International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
90-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
89-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotniczie Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2006....
85-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue d'annuler les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir (...
87-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972089.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE
[1] Air...
88-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
83-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
82-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, LLC de Kingmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
78-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
77-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 550-A-2003 du 30 septembre 2003, afin...
79-A-2006 | Décision | 2006-02-13