Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 5361-5370 sur 16177 décisions.
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
387-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
386-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Aviation Consultants, Inc. de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
384-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
385-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la...
383-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977155....
382-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975025.
Référence no M4210/A74-3
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
379-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Air Plus Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (ci-après Air Plus Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
381-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T348-1
TRK Helicopters (B.C.) Ltd...
374-A-2005 | Décision | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
373-A-2005 | Décision | 2005-06-16