Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6101-6110 sur 16177 décisions.
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd...
94-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 26 février 2004
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2004 | Décision | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 315-A-2004
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1...
89-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue d'annuler la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 février...
90-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
91-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
88-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A.(Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
84-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
85-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International en vue de rétablir les licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International...
86-A-2004 | Décision | 2004-02-23