Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 6131-6140 sur 16177 décisions.
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
53-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
54-A-2004 | Décision | 2004-02-03
3 février 2004
DEMANDE présentée par Delaware Aviation LLC de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
55-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Skywest Airlines, Inc.; Chautauqua Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, America West Express, American Connection, Delta Connection (ci-après Chautauqua); Comair, Inc. et...
45-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement à certains prix offerts par Northwest Airlines Inc. pour le transport entre l'Espagne et le Canada.
Référence no M4110/N79-6
PLAINTE
Le 2 octobre 2003, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
47-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de rétablir les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de...
48-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par JetSmart, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
44-A-2004 | Décision | 2004-01-27
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la...
38-A-2004 | Décision | 2004-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 48-A-2004
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de suspendre les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2...
41-A-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Ace Aviation Services Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
42-A-2004 | Décision | 2004-01-23