Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6551-6560 sur 16177 décisions.
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2No 030564 au rôle
Marc Fruchter Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
205-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'annuler la licence no 967481.
Référence no M4211/F30-2No 030565 au rôle
Flight International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
204-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
206-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
209-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
208-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
207-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'annuler la licence no 990092.
Référence no M4211/D113-2
No 030562 au rôle
Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air (ci-après la...
201-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
203-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q24-1
No 021061 au rôle
Québecair...
202-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 14 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'annuler les licences nos 962284 et 967083.
Références nos M4210/A579-1M4210/A579-2
Nos 030320030321 au rôle
Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
200-A-2003 | Décision | 2003-04-14