Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6711-6720 sur 16177 décisions.
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
27-A-2003 | Décision | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 000017.
Référence no M4211/A847-2No 030010 au rôle
Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
25-A-2003 | Décision | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1No 030034 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
28-A-2003 | Décision | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2003
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1No 030019 au rôle
Rainbow Airways...
26-A-2003 | Décision | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 129-A-2004
le 15 janvier 2003
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 030026030027 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-...
24-A-2003 | Décision | 2003-01-15
le 14 janvier 2003
DEMANDES présentées par Chinook Air Charter Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
22-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
21-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C539-1
No 020901 au rôle...
20-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight en vue d'annuler la licence no 970007.
Référence no M4211/H196-4No 021538 au rôle
Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (ci-après la...
17-A-2003 | Décision | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A940-1No 020858 au rôle...
18-A-2003 | Décision | 2003-01-13