Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6721-6730 sur 16177 décisions.
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Jordan Aviation Co. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
13-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
16-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
15-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1No 021381 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
12-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
10-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si Provincial Airlines Limited peut passer un contrat de sous-traitance avec un autre transporteur aérien licencié visant l'obtention d'aéronefs, avec équipage...
7-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 402-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Dalziel Hunting Ltd. en vue de suspendre la licence no 962506.
Référence no M4210/D3-1No 021516 au rôle
Dalziel Hunting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
Le 31 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (...
11-C-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à une plainte déposée par Karen Skinner selon laquelle Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada et Tango by Air Canada a interrompu son service aérien entre Winnipeg (Manitoba) et Windsor (Ontario).
Références nos M4210-5M4210/A74-1
No 021125 au rôle...
8-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
6-A-2003 | Décision | 2003-01-07