Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7551-7560 sur 16177 décisions.
le 30 juillet 2001
DEMANDE présentée par OnFlight, Inc. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
428-A-2001 | Décision | 2001-07-30
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
No 010761 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
427-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967578.
Référence no 4211/B153-2
No 010751 au rôle
Bun Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
426-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
425-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de rétablir la licence no 990100.
Référence no M4210/090-1No 010738 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N...
424-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Lynton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Signature Aircraft Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977325 de Magec Aviation Limited.
Référence no M4212/M210-2
No 010599 au rôle
Lynton Aviation Limited exerçant son...
420-A-2001 | Décision | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
421-A-2001 | Décision | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
419-A-2001 | Décision | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L190-1
No 010416...
418-A-2001 | Décision | 2001-07-26
le 25 juillet 2001
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
416-A-2001 | Décision | 2001-07-25