Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7581-7590 sur 16177 décisions.
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 010644 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 010646 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
388-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L192-1
No 010635 au rôle
Laminair...
391-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
385-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par PrivatAir SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
383-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
384-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010664 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023....
380-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd., société de Lynn Lake (Manitoba), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
381-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Tim Brown exerçant son activité sous le nom de Fresh Air Freight & Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
379-A-2001 | Décision | 2001-07-06